Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration, Art. 10, Sct. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction., Art. 10 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Sct. Titre III : Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R123-51, Art. R123-52

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 13, Art. 18

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Modification des règles d'élection dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection et de représentation des agents de direction et des conseils d'administration dans les organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de directionArrêté du 23 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administrationArrêté du 23 juillet 2003Art. 10
- Arrêté du 23 juillet 2003
Sct. Titre II. ― Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration, Art. 10, Sct. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction., Art. 10 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 25, Sct. Titre III : Suppléance et durée du mandat des membres de la commission de discipline, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R123-51Code de la sécurité socialeArt. R123-52
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-51, Art. R123-52

A abrogé les dispositions suivantes :

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