Arrêté du 27 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'analyse des eaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait la liste des laboratoires agréés pour analyser les eaux destinées à la consommation humaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 2Arrêté du 8 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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