JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.


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L'arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.