A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Sct. AnnexesArrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2