Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'analyse des eaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2