Arrêté du 8 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance