Arrêté du 8 juillet 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance