Arrêté du 8 juillet 2009

Article 4

Abrogé2 septembre 2010

Créé le 4 septembre 2009

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

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En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010