Arrêté du 8 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010

La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance