Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2010art. 4
En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010
Source : Légifrance