Arrêté du 8 juillet 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2010

Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 2 septembre 2010

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance