Abrogé2 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2010art. 4
En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au mercredi 1 septembre 2010