Arrêté du 27 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

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Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 septembre 2010 désigne les laboratoires autorisés à analyser les eaux pour vérifier leur qualité.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance