Arrêté du 27 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les eaux pour vérifier leur qualité.

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance