Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des catégories d'agrément des laboratoires d'analyse des eaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite)