Arrêté du 19 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 (suite)

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Suppression des catégories d'agrément des laboratoires d'analyse des eaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui définissait les catégories d'agrément des laboratoires pour analyser les eaux destinées à la consommation humaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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