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JORF n°193 du 21 août 1999
Arrêté du 27 juillet 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la nomenclature et aux tarifs des débitmètres de pointe ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la réactualisation de la liste des débitmètres de pointe pris en charge ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1998 relatif à la réactualisation de la liste des débitmètres de pointe pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 « Débitmètre de pointe » est ainsi rédigée :
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A N N E X E
LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 21/08/1999 page 12533 à 12534
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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