1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 novembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la nomenclature et aux tarifs des débitmètres de pointe.
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 (Débitmètre de pointe) est ainsi rédigée :
1 version
« A N N E X E
« LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/1997 page 17705 à 17706
=============================================
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),L'ANNEXE PREVUE AU CODE 103D02 (DEBIMETRE DE POINTE) EST AINSI REDIGEE:
LISTE DES DEBIMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS.
Fait à Paris, le 17 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef du service,
J. Lenain
Arrêté du 17 novembre 1997