A N N E X E

LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12533 à 12534

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain