JORF n°193 du 21 août 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)
- Arrêté du 16 août 1999 fixant au titre de l'année 1999 la répartition entre les branches d'activité professionnelle des postes ouverts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société TELIA France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière (rectificatif)
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1998 (premier tableau)
- Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêtés du 11 août 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 avril 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs
- Arrêté du 15 avril 1999 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 3 février 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs
- Arrêté du 3 février 1999 portant modification de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes