Créé le 8 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs militaires et administratifs doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.