Arrêté du 27 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 1

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Modification de l'utilisation de la fiche emploi-nuisances

Résumé. L'arrêté modifie l'utilisation de la fiche emploi-nuisances pour informer les agents des risques professionnels et des mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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