Arrêté du 27 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 13

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Modification des conditions de remplissage de la fiche d'évaluation et d'aptitude pour les agents exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Le chef d'organisme doit s'assurer que la fiche d'évaluation et d'aptitude des agents exposés aux rayonnements ionisants est remplie avant leur prise de fonction, lors des examens médicaux et en cas de modification de leur exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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