Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remplissage de la fiche d'évaluation et d'aptitude pour les agents exposés aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Évaluation des travailleurs exposés aux radiations
Arrêté du 9 octobre 2020 · art. 13 (V)
Art. R4451-53
Code du travail
Art. R4451-83
Code du travail
Fréquence des examens médicaux pour les agents
Arrêté du 4 décembre 2020 · art. 16
Fréquence des examens médicaux pour les militaires
Arrêté du 4 décembre 2020 · art. 14
Évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
Arrêté du 19 avril 2021 · art. 7