Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 12 de l'arrêté du 27 janvier 2025
Résumé L'article 12 est modifié pour améliorer la clarté et ajouter des références.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « travaux » est remplacé par les mots : « activités exercées » ;
2° Après les mots : « en milieu hyperbare », sont insérés les mots : « définies à l'article R. 4461-1 du code du travail » ;
3° La seconde occurrence des mots : « pour chaque intervention » est supprimée ;
4° Les mots : « définis à l'article » sont remplacés par les mots : « définies aux articles » ;
5° Après les mots : « R. 4461-13 », sont insérés les mots : « et R. 4461-13-1 ».
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