Arrêté du 27 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 12

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Modification des modalités d'élaboration de la fiche de sécurité en milieu hyperbare

Résumé. La fiche de sécurité pour les interventions en milieu hyperbare doit maintenant suivre des modalités précises définies par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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