Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 pour inclure des dispositions sur les agents CMR
Résumé Les agents CMR doivent maintenant détailler les substances dangereuses et l'exposition dans leur fiche de risques.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), la FEN individuelle doit faire état des substances auxquelles l'agent est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, des informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. »
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