Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2020
Résumé. Un article a changé les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2020Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2020Art. 7