Arrêté du 27 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2020

Art. 7

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Précision des informations sur l'exposition aux substances CMR

Résumé. Le responsable hiérarchique doit maintenant préciser les substances CMR auxquelles un agent est exposé, ainsi que la durée et le degré d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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