JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles de l'arrêté d'octobre 2015 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Les règles d'octobre 2015 ont été mises à jour en janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Un arrêté modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emie