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Arrêté du 27 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil de direction de la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement du conseil de direction de la DGSE, notamment pour les décisions concernant les agents contractuels.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 (Création de cadres spéciaux pour le service de documentation extérieure) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 (Règles pour les agents contractuels de la DGSE) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 (Organisation du conseil de direction de la DGSE) relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 janvier 2023,

Arrête :

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Modification de la composition du conseil de direction de la DGSE

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de direction de la DGSE en précisant les membres qui le composent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des consultations du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction est désormais consulté sur le placement, la réintégration ou le licenciement des agents contractuels en congé d'office.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de convocation et d'observations

Résumé. Le délai de convocation pour les réunions du conseil de direction passe de 21 à 10 jours ouvrés, et celui pour présenter des observations écrites passe de 15 à 8 jours ouvrés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emie

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4