Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des consultations du conseil de direction
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du conseil de direction dans les sanctions disciplinaires
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · art. 2 (V)
Conges d'office pour les agents contractuels en cas de retrait d'habilitation de sécurité
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 · art. 20
Placement en congé d'office des agents contractuels dans l'intérêt du service
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 · art. 21