Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement, réintégration ou licenciement d'un agent contractuel en congé d'office
Résumé Un agent contractuel en congé d'office peut être placé, réintégré ou licencié selon des règles précises.
Après le 2° de l'article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Sur le placement, la réintégration ou le licenciement d'un agent contractuel mis en congé d'office dans l'intérêt du service, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »
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