Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 2

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Extension des consultations du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction est désormais consulté sur le placement, la réintégration ou le licenciement des agents contractuels en congé d'office.

A modifié les dispositions suivantes :

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