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Modification des délais de convocation et d'observations
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Convocation des réunions et agents dans la fonction publique
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · art. 4 (V)
Disponibilité d'office des fonctionnaires de la DGSE
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · art. 58
Conges d'office pour les agents contractuels en cas de retrait d'habilitation de sécurité
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 · art. 20