Le conseil de direction est consulté :

1° Sur les mesures liées à l'application des dispositions édictées aux articles 6 à 9 et 33 du décret du 3 avril 2015 susvisé ;

2° Sur le placement, la réintégration ou la radiation d'un fonctionnaire placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service, conformément aux articles 58 à 60 du décret du 3 avril 2015 susvisé.