JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le point 1.2.1. Informations variables de l'annexe II est ainsi modifié :
1° Les mots :

« - Les kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018 »

sont insérés entre les mots :

« - Les défaillances mineures »

et les mots :

« - Les commentaires » ;

2° Les mots :
« En cas d'absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, « Contrôle de cohérence du kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé ».
En cas de présence de la défaillance 7.11.1.a.1., « Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018 ». »
sont ajoutés après les mots :
« au territoire suivant : xxxxxx », xxxxxx correspondant au territoire concerné. ».


Historique des versions

Version 1

Le point 1.2.1. Informations variables de l'annexe II est ainsi modifié :

1° Les mots :

« - Les kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018 »

sont insérés entre les mots :

« - Les défaillances mineures »

et les mots :

« - Les commentaires » ;

2° Les mots :

« En cas d'absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, « Contrôle de cohérence du kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé ».

En cas de présence de la défaillance 7.11.1.a.1., « Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018 ». »

sont ajoutés après les mots :

« au territoire suivant : xxxxxx », xxxxxx correspondant au territoire concerné. ».