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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) à 4 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.