Arrêté du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) à 4 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Modification d'un arrêté sur les contrôles techniques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1991, en ajoutant des règles sur les contrôles techniques des véhicules.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) à 4 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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Source : Légifrance