Arrêté du 27 février 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 8 mars 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté deviennent valables le 1 mars 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance