Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul et du délai de facturation des participations aux dépenses
Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les recettes de l'année en cours au lieu de l'année précédente, et la facturation définitive doit être adressée avant fin mars N+1.
A modifié les dispositions suivantes :