Arrêté du 27 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2023

Art. 7

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Modification du calcul et du délai de facturation des participations aux dépenses

Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les recettes de l'année en cours au lieu de l'année précédente, et la facturation définitive doit être adressée avant fin mars N+1.

A modifié les dispositions suivantes :

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