Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux centres dans l'arrêté du 4 juillet 2023
Résumé Deux nouveaux centres, Rhône-Alpes et Vichy, sont ajoutés à la liste de l'arrêté du 4 juillet 2023.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé, après les mots : « centre des Pays de la Loire ; », sont ajoutés les mots : «-centre de Rhône-Alpes ; », et, après les mots : « centre de Toulouse ; », sont ajoutés les mots : «-centre de Vichy ; ».
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