JORF n°0052 du 2 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ARIBEV comme organisation interprofessionnelle à La Réunion

Résumé L'ARIBEV est maintenant officiellement reconnue pour gérer des productions animales et laitières à La Réunion.

L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait. »