Arrêté du 30 juillet 1979

Article 1

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Article 1

L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait.

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En vigueur depuis le 17 août 1979 · Dernière version le 3 mars 2024

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Reconnaissance de l'ARIBEV comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'ARIBEV est reconnue comme une organisation interprofessionnelle pour les productions animales à La Réunion.

L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 1 : Reconnaissance de l'ARIBEV comme organisation interprofessionnelle

En résumé. L'article modifie la reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle en mettant à jour sa dénomination, son champ d'action et la référence légale qui la régit.

En vigueur du vendredi 17 août 1979 au samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance