Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2023
Résumé Cet article change l'article 2 pour mieux définir les formations et permettre leur retrait en cas de problèmes.
L'article 2 est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, après les mots : « mentionnées à l'article 1er », sont insérés les mots : «, dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans. »
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