Arrêté du 27 février 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 2

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Modification de la liste des formations sur laïcité, religion et citoyenneté

Résumé. La liste des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté est désormais fixée par les ministres de l'intérieur et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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