En application des dispositions de l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables et les maladies à signalement obligatoire pour lesquels le signalement ou la déclaration peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est la suivante :

CATÉGORIES D'ÉVÈNEMENTS SANITAIRES indésirables et maladies à signalement obligatoire	CATÉGORIES DE DÉCLARANTS POUR LESQUELS la déclaration est possible sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables	POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ et les autres professionnels, dispositions du code de la santé publique relatives aux obligations de déclaration des évènements sanitaires indésirables et des cas de maladies à signalement obligatoire
Evènements indésirables résultant d'un dispositif ou d'un acte sans finalité médicale, y compris esthétique	Particuliers, professionnels de santé et personnes qualifiées professionnellement pour exercer les soins et modelages esthétiques de confort à la personne	Art. D. 1151-7
Evènements indésirables graves associés à des soins	Professionnels	L. 1413-14 ; R. 1413-68
Evènements significatifs de radioprotection	Professionnels de santé	L. 1333-13 ; R. 1333-21 et R. 1333-22
Infections associées aux soins	Professionnels de santé	L. 1413-14 ; R. 1413-79
Maladies à signalement obligatoire mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3113-9	Professionnels de santé	L. 3113-1 ; R. 3113-1 ; R. 3113-3 et R. 3113-4
Addictovigilance	Particuliers, professionnels de santé	L. 5133-1 ; R. 5132-102
Biovigilance	Professionnels de santé	L. 1211-7-1 ; R. 1211-39
Cosmétovigilance	Particuliers, professionnels de santé et autres professionnels	L. 5131-5 (II) ; R. 5131-11
Hémovigilance	Professionnels de santé	L. 1221-13 ; R. 1221-49 à R. 1221-52
Matériovigilance	Particuliers et professionnels de santé	L. 5212-2 ; R. 5212-14 à R. 5212-16
Pharmacovigilance	Particuliers et professionnels de santé	L. 5121-25 ; R. 5121-161
Pharmacovigilance vétérinaire (Effets indésirables des médicaments vétérinaires sur l'être humain)	Professionnels de santé	L. 5141-15-1 ; R. 5141-103
Réactovigilance	Particuliers et professionnels de santé	L. 5222-3 ; R. 5222-12 et R. 5222-13
Toxicovigilance	Particuliers, professionnels de santé et autres professionnels	L. 1340-4 et L. 1340-5 ; R. 1340-10 et R. 1340-11
Vigilance alimentaire dite nutrivigilance	Particuliers, professionnels de santé (1) et autres professionnels	R. 1323-2 ; R. 1323-4
Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique	Professionnels de santé	L. 5232-4 ; R. 5232-17
Vigilance exercée sur les produits de tatouage	Particuliers, professionnels de santé et utilisateurs professionnels	L. 513-10-8-II ; R. 513-10-7 à R. 513-10-11
Vigilance relative à l'assistance médicale à la procréation	Professionnels de santé	L. 1211-7-1 ; R. 2142-49
Phytopharmacovigilance (surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'être humain)	Autres professionnels	L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime
Autres évènements signalés à la demande des autorités et établissements mentionnés aux articles L.1313-1, L. 1413-1, L.1418-1, L. 1431-1, L. 5311-1 et L. 1111-24.	Particuliers, professionnels de santé (1) et autres professionnels
(1) La déclaration par les professionnels de santé n'est pas obligatoire.