En vigueur depuis le 8 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté de santé
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.