Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1