Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 1

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Mise à jour de la liste des événements sanitaires indésirables et maladies à signaler

Résumé. La liste des événements sanitaires indésirables et maladies à signaler obligatoirement via un portail dédié est mise à jour pour inclure les maladies à signalement obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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