JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 3

Article 3

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Dispositions relatives à la formation continue des agents

Résumé L'arrêté de 2017 a été mis à jour pour inclure de nouvelles règles sur la formation des agents de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 5-1 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 5-1