Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Créé le 20 mars 1997
cite
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 1998
En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au mercredi 4 mars 1998