JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le transport de voyageurs à La Réunion

Résumé Les syndicats UR 974, CGT, CGT-FO et CFDT sont reconnus comme représentants des travailleurs du transport à La Réunion.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- l'Union régionale 974 (UR 974) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- l'Union régionale 974 (UR 974) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).