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Arrêté du 19 février 2024

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Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 24 février 2024 · Abrogé le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les syndicats UR 974, CGT, CGT-FO et CFDT peuvent négocier pour les travailleurs du transport à La Réunion.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 2024 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance