Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2025 - art. 3
Créé le 24 février 2024 · Abrogé le 12 février 2026
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :
- l'Union régionale 974 (UR 974) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).