Arrêté du 27 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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