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Arrêté du 19 février 2024

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Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales est le suivant :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) : 33,69 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,86 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,66 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,80 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 24 février 2024 · Abrogé le 12 février 2026

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Répartition des poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des parts différentes pour négocier des accords dans une zone particulière.

Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales est le suivant :

  • l'Union régionale 974 (UR 974) : 33,69 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,86 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,66 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,80 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 2024 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance