Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2025 - art. 3
Créé le 24 février 2024 · Abrogé le 12 février 2026
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Répartition des poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs
Dans le périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales est le suivant :
- l'Union régionale 974 (UR 974) : 33,69 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,86 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,66 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,80 %.