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Arrêté du 19 février 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 24 février 2024 · Abrogé le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 février 2024 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance