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Chapitre II

Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Article 10

Compétences disciplinaires du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 décembre 2018

Résumé Un arrêté de 2018 est mis à jour en 2023.

L'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 15 du présent arrêté.

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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 15 du présent arrêté.