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Chapitre II

Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Article 11

Modification de la désignation des recours du conseil national des enseignants chercheurs

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences disciplinaires du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé Le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture gère maintenant les problèmes disciplinaires.

Le 2° de l'article 1er est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Il exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé. »

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Version 1

Le 2° de l'article 1er est remplacé par un 2° ainsi rédigé :

« 2° Il exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé. »