Arrêté du 27 décembre 2023

Article 8

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Article 8

La décision disciplinaire et sa motivation sont notifiées par l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'enseignant-chercheur contre qui la procédure disciplinaire a été engagée. La notification à l'intéressé a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Notification des décisions disciplinaires

Résumé. L'enseignant-chercheur reçoit la décision disciplinaire et ses raisons par une lettre recommandée.

La décision disciplinaire et sa motivation sont notifiées par l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'enseignant-chercheur contre qui la procédure disciplinaire a été engagée. La notification à l'intéressé a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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