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Chapitre II

Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Article 13

Rôle du secrétariat du Conseil national des enseignants-chercheurs

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires et modalités d'effacement pour les enseignants-chercheurs

Résumé Les règles de punition et comment les effacer sont ajoutées pour les enseignants-chercheurs.

L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'échelle des sanctions disciplinaires applicables est celle prévue aux articles L. 533-1 à L. 533-3 du code général de la fonction publique.
Le délai et les modalités selon lesquelles certaines sanctions disciplinaires peuvent être effacées du dossier de l'enseignant-chercheur sont prévus à l'article 18 du décret du 25 octobre 1984 susvisé. »

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Version 1

L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'échelle des sanctions disciplinaires applicables est celle prévue aux articles L. 533-1 à L. 533-3 du code général de la fonction publique.

Le délai et les modalités selon lesquelles certaines sanctions disciplinaires peuvent être effacées du dossier de l'enseignant-chercheur sont prévus à l'article 18 du décret du 25 octobre 1984 susvisé. »