Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des recours du conseil national des enseignants chercheurs
Résumé Les recours au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture changent de nom.
A l'article 6, les mots : « de recours » sont supprimés.
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