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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉCLARANTS COMPTABLES DE PÉRIODICITÉ ANNUELLE

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Article 21

Dispositions spéciales pour les opérations comptables dans les lieux sous l'autorité du ministre de la défense

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des documents comptables

Résumé Les comptables doivent garder leurs documents importants pour que les autorités puissent les voir.

Le déclarant comptable tient tous les documents mentionnés au présent arrêté à disposition du ministre compétent et des inspecteurs mentionnés à l'article L. 1333-5 du code de la défense.

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Le déclarant comptable tient tous les documents mentionnés au présent arrêté à disposition du ministre compétent et des inspecteurs mentionnés à l'article L. 1333-5 du code de la défense.