Article L1333-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation et secret professionnel des inspecteurs de la sécurité nucléaire
Résumé Les inspecteurs nucléaires doivent garder le secret et peuvent être punis s'ils parlent.
Les agents exerçant ce contrôle sont titulaires d'une habilitation conférée par les autorités de l'Etat, assermentés et astreints au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal. Ces agents reçoivent l'appellation d'inspecteurs de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
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