Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les arrêts de travail pour maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions du contrôle médicalArrêté du 13 septembre 2011Art. 3 : Rôle des médecins-conseils dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des missions de vérification des médecins-conseilsArrêté du 13 septembre 2011Art. 4 : Règles pour les agents en arrêt de travail
→ Version 2 : Modification du système de rattachement aux médecins-conseils
- Arrêté du 13 septembre 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15