Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les arrêts de travail pour maladie

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les arrêts de travail pour maladie ou longue maladie, notamment le rôle des médecins-conseils et des médecins traitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance