Arrêté du 13 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Chaque agent est rattaché à un médecin-conseil référent, dont la désignation est effectuée en prenant en compte la recherche de la meilleure adéquation possible entre les ressources de la médecine-conseil et le lieu de travail du salarié.

Les missions du médecin-conseil référent peuvent être assurées, en tant que de besoin, par un autre médecin-conseil du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières, notamment lorsque l'agent malade se trouve en dehors de son domicile habituel et du champ territorial dans lequel intervient son médecin-conseil référent.

Aucun malade ne peut changer de résidence pendant l'arrêt de travail, même pour un court délai, sans accord préalable du médecin-conseil référent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011 · Dernière version le 30 décembre 2021

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Rôle du médecin-conseil référent pour les agents en arrêt de travail

Résumé. Les agents en arrêt de travail ont un médecin-conseil référent pour les suivre, et ils ne peuvent pas changer de résidence sans son accord.

Chaque agent est rattaché à un médecin-conseil référent, dont la désignation est effectuée en prenant en compte la recherche de la meilleure adéquation possible entre les ressources de la médecine-conseil et le lieu de travail du salarié.

Les missions du médecin-conseil référent peuvent être assurées, en tant que de besoin, par un autre médecin-conseil du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières, notamment lorsque l'agent malade se trouve en dehors de son domicile habituel et du champ territorial dans lequel intervient son médecin-conseil référent.

Aucun malade ne peut changer de résidence pendant l'arrêt de travail, même pour un court délai, sans accord préalable du médecin-conseil référent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 décembre 2021art. 1 : Modification des règles sur les arrêts de travail pour maladie

En résumé. Le texte modifie les règles de rattachement des agents à un médecin-conseil, en introduisant la notion de médecin-conseil référent et en simplifiant les procédures pour les agents en incapacité de travail hors de leur domicile.

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance