Créé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget doivent chacun suivre l'arrêté dans leurs domaines respectifs et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.