Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les personnels visés à l'article 1er (Modification des groupes d'indemnité de résidence) qui, au lendemain de la publication des présentes dispositions, sont en service à l'étranger, conservent, pendant la durée de leur séjour et jusqu'au 1er février 2018 au plus tard, le bénéfice du taux de l'indemnité de résidence déterminé selon les modalités précédentes.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Maintien temporaire de l'indemnité de résidence pour les employés à l'étranger

Résumé. Les employés à l'étranger avant le 13 janvier 2018 gardent leur indemnité de résidence jusqu'au 1er février.

Les personnels visés à l'article 1er (Modification des groupes d'indemnité de résidence) qui, au lendemain de la publication des présentes dispositions, sont en service à l'étranger, conservent, pendant la durée de leur séjour et jusqu'au 1er février 2018 au plus tard, le bénéfice du taux de l'indemnité de résidence déterminé selon les modalités précédentes.

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En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Source : Légifrance